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La bibliothèque de l’Observatoire : textes règlementaires relatifs aux opérations douanières et au commerce extérieur, notes administratives, avis aux opérateurs et rapports.

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Arrêtés30 décembre 2022

Arrêté ministériel n° 0511/MEFP du 30 décembre 2022

N° 2022-0511/MEFP/SG/DGD

Texte qui fixe le cadre de l'Observatoire.

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