Un camion immobilisé sur le corridor ? Un appel suffit pour ouvrir la discussion.
II
Ce qui se passe après votre signalement
Trois temps, du signalement aux conclusions, dans la réglementation et les procédures en vigueur.
01
Par appel, formulaire, WhatsApp, courriel ou courrier. Un appel suffit pour commencer.
Vous signalez le blocage
02
À la lumière de la réglementation et des procédures en vigueur.
L'Observatoire examine la plainte
03
Aux supérieurs hiérarchiques des structures concernées.
Il fait connaître ses conclusions
+
Auto-saisine et propositions
L’Observatoire peut aussi se saisir lui-même lorsqu’il constate une anomalie dans l’application des procédures. Il formule des propositions pour une amélioration continue des procédures douanières.
III
Ce que vous pouvez signaler, et qui peut le faire
Ce que vous pouvez signaler
Les tracasseries
Les retards des opérations douanières
Les blocages pendant la main levée et jusqu'à la livraison des marchandises
Les lourdeurs administratives imputables aux structures qui interviennent dans le processus
Qui peut saisir l'Observatoire
Importateurs et exportateurs
Commissionnaires en douane agréés
Déclarants
Transporteurs et conducteurs
Agents de l'administration douanière
Tout acteur de la chaîne logistique
L'administration publique
Ce que l'Observatoire n'est pas
L’OCOD-BF n’est pas une juridiction et ne prononce pas de sanction. Son rôle est d’instruire le dossier au regard des textes et de le porter devant la hiérarchie compétente.
