Arrêtés30 décembre 2022
Arrêté ministériel n° 0511/MEFP du 30 décembre 2022
Texte qui fixe le cadre de l'Observatoire.
Protocole d’accord SONABHY – Douanes — 22 mai 2024
Présentation du document
Protocole n° 24/00218, fait à Ouagadougou le 22 mai 2024 entre la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) et la Direction générale des douanes. Il tient compte de l’inadéquation de l’arrêté n° 97-64/MEF/SG/DGD du 4 avril 1997 et de la décision n° 2020-837/MINEFID/SG/DGD du 29 août 2020 portant création du comité de pilotage de l’OCOD-BF.
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Textes règlementairesnovembre 2022
Protocole d’accord — novembre 2022
Signé entre l'administration des douanes, la CCI-BF et le Patronat burkinabè.
Fichier bientôt disponible