Protocole d’accord — novembre 2022

novembre 2022

Présentation du document

Signé entre l'administration des douanes, la CCI-BF et le Patronat burkinabè.

Textes règlementaires22 mai 2024

SONABHY et Direction générale des douanes

Signé entre la SONABHY et la Direction générale des douanes : travail hors des heures et des lieux légaux.

Arrêtés30 décembre 2022

N° 2022-0511/MEFP/SG/DGD

Texte qui fixe le cadre de l'Observatoire.