Historique

Commentl'OCOD-BF est né

Un même service, un montant différent selon le bureau de douane, et les tracasseries routières et administratives. C’est ce constat, largement partagé par les professionnels du transit, qui a lancé le processus dont l’OCOD-BF est issu.

Séance de travail du comité autour d'une table de conférence, en visioconférence avec les régions

Séance de travail du comité dans la salle de conférence de la Direction générale des douanes

Présentation du projet au CIDEF, février 2021

Rencontre avec le bureau exécutif du SYNATRAD, mai 2021

Le point de départ : le Travail Supplémentaire, et les tracasseries routières

L’idée vient de l’Association Professionnelle des Transitaires et Commissionnaires en Douane Agréés, avec l’appui de Christelle Annequin, consultante en facilitation du commerce, des transports et de la logistique (Banque Mondiale). Le sujet en discussion était précis : la perception du montant du Travail Supplémentaire variait d’un bureau de douane à l’autre, sans que les opérateurs disposent d’une référence claire.

Aller voir ce qui fonctionnait ailleurs

En 2019, une mission de quatre personnes s’est rendue à Abidjan pour étudier l’expérience ivoirienne et voir ce qui pouvait être adapté au contexte burkinabè.

Un comité de pilotage

En 2020, le Directeur général des Douanes Élie Kalkoundo a signé la décision créant un comité de pilotage. Douze membres, six titulaires et six suppléants, issus de l’Administration des Douanes et du Secteur Privé. À leurs côtés siégeaient un représentant de la Banque mondiale et un secrétaire.

Douze rencontres sur le terrain

Le comité a d’abord élaboré ses termes de référence, puis est allé à la rencontre des acteurs du commerce extérieur. Douze rencontres de sensibilisation ont eu lieu. Dans les régions du Nakambé, du Gulmu et du Guiriko, la pandémie de Covid-19 a imposé la visioconférence.

Chiffrer avant de proposer

Après les rencontres, le comité a compilé les montants effectivement payés dans les différents bureaux de douane. Sur cette base, il a proposé une moyenne, qu’il a soumise aux acteurs pour appréciation. Les travaux ont été restitués le 27 juin 2021 à la Direction générale des Douanes, en présence de l’ensemble des parties prenantes.

De l'accord au texte

En novembre 2022, un protocole d’accord a été signé entre le Secteur Public, représenté par l’Administration des Douanes, et le Secteur Privé, représenté par la Chambre de Commerce et d’Industrie et le Patronat burkinabè. L’arrêté ministériel n° 2022-511/MEFP/SG/DGD du 30 décembre 2022 rendant officiel l’Observatoire.

Protocole d'accord, novembre 2022

Fichier bientôt disponible

Arrêté n° 2022-511/MEFP/SG/DGD du 30 décembre 2022

Entrée en fonction

L’Administration Douanière a opérationnalisé l’OCOD-BF le 1er juin 2023. Ses activités ont été officiellement lancées le 15 juin 2023, sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur le Premier ministre Apollinaire Joachimson Kyélem de Tambèla.

Les dates clés

2019

Mission d’étude à Abidjan

2020

Création du comité de pilotage par la Direction générale des Douanes

2020-2021

Douze rencontres de sensibilisation dans trois régions

27 juin 2021

Restitution des travaux à la Direction générale des Douanes

Novembre 2022

Signature du protocole d’accord entre la Douane, la CCI-BF et le Patronat

30 décembre 2022

Arrêté ministériel n° 0511/MEFP

1er juin 2023

Mise en service de l’OCOD-BF

15 juin 2023

Lancement officiel des activités